Statut de l'association

voilà le projet du statut de l'association, proposé par M.Robert.
Il doit faire l’objet de critiques, de corrections, de compléments et autres suggestions:

"Une première ébauche des statuts pourrait être la suivante :

Article 1 : il est créé une association à but non lucratif dénommée « Association pour le Développement Harmonieux de Sefrou », et désignée ci-après par le terme : « l’Association ».

Article 2 : ses objectifs sont essentiellement d’ordre culturel et associatif

Article 3 : l’Association a donc pour objet de rassembler toute personne ayant un intérêt spirituel, sentimental… pour la ville de Sefrou et décidée à mettre bénévolement en œuvre son temps, ses qualités et compétences en vue d’organiser des manifestations aidant au rayonnement de la ville.

Article 4 : l’Association sera gérée par un bureau constitué de n membres, dont au moins un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Article 5 : le bureau se réunira au moins n fois par an et convoquera l’Assemblée Générale ordinaire 6 semaines avant la date prévue. Des assemblés extraordinaires pourront être convoquées, soit à l’initiative du bureau permanent, soit à la demande d’au moins ¼ des membres de l’association régulièrement inscrits.

Article 6 : des rencontres seront organisées, autant que faire se peut, avec des représentants concernés de la Municipalité de Sefrou afin d’étudier avec eux les possibilités d’actions culturelles communes.

Article 7 : l’association pourra faire appel à des consultants bénévoles de quelque spécialité que ce soit afin d’établir les projets et les propositions d’amélioration de la vie culturelle et environnementale de Sefrou. Parmi les actions, il est prévu à l’issue de chaque assemblée générale ordinaire une conférence au cours de laquelle des membres de l’association ou bien des consultants extérieurs feront part de leur expérience et/ou de leur analyse sur l’état

Article 8 : le bureau de l’association organisera avec les représentants chargés de la culture à la Municipalité de Sefrou des réunions de concertation, si ces derniers acceptent de dialoguer avec l’Association. Ces réunions auront pour but d’émettre des avis dont la Municipalité fera l’usage qu’elle jugera bon."

Bonjour et Merci Monsieur Robert et Adnane pour votre travail, Cependant je propose qu'il faut énumérer le nombre des membres du bureau exécutif de l'Association, le règlement de leur travail ainsi que les règlements de l'Assemblée générale.
Voici quelques remarques et j'y reviendrai plut tard avec plus de précisions.

Adnane a écrit:

"Une première ébauche des statuts pourrait être la suivante :

Article 1 : il est créé une association à but non lucratif dénommée « Association pour le Développement Harmonieux de Sefrou », et désignée ci-après par le terme : « l’Association », Elle est non gouvernementale et indépendante de toute idéologie politique ou religieuse

Article 2 : ses objectifs sont essentiellement d’ordre culturel et associatif: Les énumérer ?

Article 3 : l’Association a donc pour objet de rassembler toute personne ayant un intérêt spirituel, sentimental… pour la ville de Sefrou et décidée à mettre bénévolement en œuvre son temps, ses qualités et compétences en vue d’organiser des manifestations aidant au rayonnement de la ville.

Article 4 : l’Association sera gérée par un bureau constitué de n membres, dont au moins un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Article X1: L’association est composée de membres réguliers, de membres d’honneur ainsi que de membres consultants.
- La qualité de membre régulier est accordée par le comité exécutif après acceptation de la demande et réception de la cotisation annuelle.

- Le titre de membre d’honneur est accordé par le comité exécutif sur proposition à toute personne pouvant contribuer moralement ou matériellement au développement de l’association.

Article X-2 Un membre régulier a le droit d’annuler son adhésion en fournissant une demande écrite au comité exécutif.

Article X-3 L’adhésion d’un membre peut faire l’objet d’une suspension ou d’une annulation par décision du comité exécutif s’il est avéré que le dit membre mène une activité pouvant nuire à l’association.

Article X-4 Le non paiement de la cotisation annuelle entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre régulier de l’association.

Règlements du bureau exécutif:

Article 5 : le bureau se réunira au moins n fois par an et convoquera l’Assemblée Générale ordinaire 6 semaines avant la date prévue. Des assemblés extraordinaires pourront être convoquées, soit à l’initiative du bureau permanent, soit à la demande d’au moins ¼ des membres de l’association régulièrement inscrits.

Article 6 : des rencontres seront organisées, autant que faire se peut, avec des représentants concernés de la Municipalité de Sefrou afin d’étudier avec eux les possibilités d’actions culturelles communes.

Article 7 : l’association pourra faire appel à des consultants bénévoles de quelque spécialité que ce soit afin d’établir les projets et les propositions d’amélioration de la vie culturelle et environnementale de Sefrou. Parmi les actions, il est prévu à l’issue de chaque assemblée générale ordinaire une conférence au cours de laquelle des membres de l’association ou bien des consultants extérieurs feront part de leur expérience et/ou de leur analyse sur l’état

Article 8 : le bureau de l’association organisera avec les représentants chargés de la culture à la Municipalité de Sefrou des réunions de concertation, si ces derniers acceptent de dialoguer avec l’Association. Ces réunions auront pour but d’émettre des avis dont la Municipalité fera l’usage qu’elle jugera bon."

Il faut aussi ajouter
Ressources de l’association
Les ressources de l’association proviennent d'où??
Le droit d’adhésion est fixé à??
Modification de la charte comment va être organisée?

Règlement intérieur qui sera la base du règlement du travail.

[ color=red]bonsoir,
merci Soualhine pour cette excellente contribution, avec celle-ci et j'espère d'autres, j'espère que nous arriverons rapidement à mettre sur pied des statuts et les conditions pour une première assemblée générale des membres fondateurs de cette association.
robert böhm[/color]

Bonjour et bon ramadan pour tout le monde:
Merci pour nous avoir proposé cette première ébauche du statut de l'association.une petite remarque:je pense qu'il est obligatoire de mentionner l'adresse de l'association dans les documents qui seront présentés à l'administration.ilya une solution:c'est de solliciter un local au sein d'une des maisons des jeunes de la ville.une deuxième remarque:il faut prévoir le devenir de l'association de ses biens si por une raison ou une autre elle doit arrêter ses activités.
A bintôt

Merci Monsieurs Robert et medmestoui, Voici mes modifications et suggestions concernant le Statut de l'Association, Nous souhaitons aussi l'intervention et les critiques ou remarques des autres membres ou visiteurs... Bien sur, tous les articles sont sujets à discussion.


Article 1 : il est créé une association à but non lucratif, régie par le dahir N°1-58-376 (du 3 Joumada 1er 1378 /15 Novembre 1958) tel qu'il a été modifié et complété postérieurement et dénommée « Association pour le Développement Harmonieux de Sefrou », et désignée ci-après par le terme : « l’Association », Elle est non gouvernementale et indépendante de toute idéologie politique ou religieuse

Durée et siège
Article 2 : La durée de l'association est illimitée.
Article 3 : Son siège est obligatoirement sis à Sefrou (temporairement le siège est : Maison des jeunes xxx ou adresse yyyyy qui pourra être modifié en tout temps).

Buts et objectifs
Article 4: ses objectifs sont essentiellement d’ordre culturel et associatif.
L’association a, notamment pour buts de :
a) Promouvoir et soutenir des actions en faveur de la ville et des habitants, ou amis de la ville de Sefrou.
b) Sensibiliser la population et l’impliquer en faveurs d’actions éducatives, environnementales et sanitaires et tout ce qui a trait au bien-être de la ville de Sefrou.
c) Impliquer les milieux professionnels, politiques et d'autres groupements cibles dans une mobilisation constante dans le bénéfice de la Cité de Sefrou.

Article 5 : l’Association a donc pour objet de rassembler toute personne ayant un intérêt spirituel, sentimental… pour la ville de Sefrou et décidée à mettre bénévolement en œuvre son temps, ses qualités et compétences en vue d’organiser des manifestations aidant au rayonnement de la ville.


Article 6: L’association est composée de membres réguliers, de membres d’honneur ainsi que de membres consultants.
a) La qualité de membre régulier est accordée par le comité exécutif après acceptation de la demande et réception de la cotisation annuelle.

b) Le titre de membre d’honneur est accordé par le comité exécutif sur proposition à toute personne pouvant contribuer moralement ou matériellement au développement de l’association.

Article 6-1 : Un membre régulier a le droit d’annuler son adhésion en fournissant une demande écrite au comité exécutif.

Article 6-2 L’adhésion d’un membre peut faire l’objet d’une suspension ou d’une annulation par décision du comité exécutif s’il est avéré que le dit membre mène une activité pouvant nuire à l’association.

Article 6-3 Le non paiement de la cotisation annuelle entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre régulier de l’association.


Règlements du bureau exécutif:

Article 7 : l’Association est gérée par un bureau constitué d'au minimum 5 membres élus par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans.
Article 7-1 : Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. Il s'organise librement et désigne en son sein:
a) un Président son mandat ne peut être renouvelée qu’une seule fois de suite.
b) un Vice-président
c) un Trésorier
d) un Secrétaire
e) un Conseiller
Il est appréciable qu’au moins une femme siège parmi les membres du comité.
Article 7-2 : Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’association, en particulier faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans les buts de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il a notamment les attributions suivantes:
b) la gestion financière de l'association et l'approbation de son budget;
a) l'étude des projets et la répartition des fonds;
c) le contrôle du respect de l'application des statuts.
Le bureau peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 7-3 : Des commissions spécialisées ou cercles oeuvrant dans un domaine précis peuvent être crées par le bureau exécutif en fonction des nécessités et la disponibilité d’autres membres de l’Association.

Article 8 : le bureau se réunira au moins n fois par an et convoquera l’Assemblée Générale ordinaire 6 semaines avant la date prévue. Des assemblés extraordinaires pourront être convoquées, soit à l’initiative du bureau permanent, soit à la demande d’au moins ¼ des membres de l’association régulièrement inscrits.

Article 9 : des rencontres seront organisées, autant que faire se peut, avec des représentants concernés de la Municipalité de Sefrou ou autres associations oeuvrant dans les mêmes champs d’Activité afin d’étudier avec eux les possibilités d’actions communes.

Article 10 : l’association pourra faire appel à des consultants bénévoles de quelque spécialité que ce soit afin d’établir les projets et les propositions d’amélioration de la vie culturelle, environnementale, sociale ou sportive de Sefrou. Parmi les actions, il est prévu à l’issue de chaque assemblée générale ordinaire une conférence au cours de laquelle des membres de l’association ou bien des consultants extérieurs feront part de leur expérience et/ou de leur analyse sur l’état

Article 11 : le bureau de l’association organisera avec les représentants chargés de la culture à la Municipalité de Sefrou des réunions de concertation, si ces derniers acceptent de dialoguer avec l’Association. Ces réunions auront pour but d’émettre des avis dont la Municipalité fera l’usage qu’elle jugera bon."


Moyens et ressources

Article 12 : Pour mener à bien ses objectifs, l'association entreprend des actions afin de récolter des fonds. Elle peut participer à toutes manifestations dans le respect de ses valeurs.
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres et par tous les types de dons, legs, subventions, produits de toute manifestation ou activité…
Le droit d’adhésion est fixé à :
XX DH pour un membre employé (à discuter)
X DH pour un étudiant
La cotisation d’un membre consultant n’est pas obligatoire et laissée à la propre volonté dudit membre.

Représentation et Responsabilité des membres

Article 13 : L'exercice correspond à l'année civile.
Article 14 : L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président, du Vice-président ou du Trésorier.
Article 15 : Le Comité peut autoriser des tiers à représenter l’association sauf pour les dépenses budgétaires.

Article 16 : La vérification des comptes est effectuée par le président ou par le Vice-président de l'association. Outre la vérification générale en fin d'exercice en vue de l'assemblée générale ordinaire, le trésorier est tenu de fournir un rapport détaillé et même le publier sur le site Internet de l’Association pour plus de transparence au moins une fois par année.


Article 17 : Aucun membre ne peut être tenu pour personnellement responsable des dettes ou engagements de l'association, qui sont garantis exclusivement par les biens de celle-ci. Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.
Article 18 : Au cas ou la dissolution de l’association est inévitable, celle-ci doit être prononcée suite à une assemblée générale, Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et prononce la dissolution à la majorité des membres présents. Dans ce cas, tous ses biens seront légués à une autre association ou institution active de la ville de Sefrou ou au profit d’une œuvre de charité.

Modification du Statut

Article 19 : Toute proposition de modification du statut par un membre de l’association, doit être faite par écrit et adressée au bureau exécutif au moins 2 semaines avant la date de l’Assemblée Générale.

Article 20 : Toute modification du présent statut n’est valide que si elle est adoptée par au moins 51 % des votes lors de l’Assemblée Générale, Au cas où il y a égalité de votes, la voix du président est prépondérante.

Règlement intérieur

Article 21 : Les dispositions du présent statut sont précisées et détaillées dans un règlement intérieur adopté par le bureau exécutif et les membres de l’association

BONJOUR,
je vois avec beaucoup de satisfaction que nous progressons!
merci encore à soualhine pour cette nouvelle contribution bien structurée.
je vais la relire attentivment et j'attends également les réactions de Abdelhaq et Adnane, et bien sûr de tous ceux qui veulent s'impliquer dans cette action.
A bientôt sans doute
robert böhm

robert böhm a écrit:

BONJOUR,
je vois avec beaucoup de satisfaction que nous progressons!
merci encore à soualhine pour cette nouvelle contribution bien structurée.
je vais la relire attentivment et j'attends également les réactions de Abdelhaq et Adnane, et bien sûr de tous ceux qui veulent s'impliquer dans cette action.
A bientôt sans doute
robert böhm

Bonjour tout le monde!
Je dois avouer mon incompétence pour ce genre d'exercice, mais comme tu dis Robert, il y a des réactions qui révèlent un désir de progrès et c'est très important. J'ai vu celles de Si Soualhine et celles de Si Mestioui, ailleurs, et je trouve leurs remarques faites à bon escient et je ne peux qu'opiner! A tous ceux qui agissent merci!
Ma remarque reste quand même qu'il n'y a pas de réaction locale: je veux dire de Sefrou même!!!??
Amicalement Abdelhaq

sidiabdelhaq a écrit:

robert böhm a écrit:

BONJOUR,
je vois avec beaucoup de satisfaction que nous progressons!
merci encore à soualhine pour cette nouvelle contribution bien structurée.
je vais la relire attentivment et j'attends également les réactions de Abdelhaq et Adnane, et bien sûr de tous ceux qui veulent s'impliquer dans cette action.
A bientôt sans doute
robert böhm

Bonjour tout le monde!
Je dois avouer mon incompétence pour ce genre d'exercice, mais comme tu dis Robert, il y a des réactions qui révèlent un désir de progrès et c'est très important. J'ai vu celles de Si Soualhine et celles de Si Mestioui, ailleurs, et je trouve leurs remarques faites à bon escient et je ne peux qu'opiner! A tous ceux qui agissent merci!
Ma remarque reste quand même qu'il n'y a pas de réaction locale: je veux dire de Sefrou même!!!??
Amicalement Abdelhaq

chers amis,
notre ami Abdelhaq a raison. Il faudrait que quelques bonnes volontés de Sefrou même (résidants permanents) se manifestent pour que l'association puisse être effective et efficace. Il en faudrait 2 ou 3 au moins pour assurer un relais local, même si l'on peut animer partiellement l'association à distance par le forum ou autres dispositions par internet. Cela ne peut qu'être partiel et insuffisant!!!!
donc encore une fois, s'il vous plaît, chers amis ayant la chance de résider à Sefrou (au moins chaque week-end), faites vous connaître.
merci à tous
robert Böhm

Bonjour tout le monde
je ne peux que féliciter notre ami québéquois de l'excellent texte devant lequel Maurice Duverger doit faire la révérence.sincerement je ressens un vif plaisir d'oeuvrer en commun avec des gens efficaces, c'est vrai que ça facilite la tâche et ça donne de la motivation.A mon humble avis le problème des statuts de l'association est bouclé, j'approuve donc son contenu .
Pour le statut interieur,je propose de laisser cette besogne au bureau qui sera élu.
Je prècise aussi à si Abdelhak et aux autres amis que je réside et je travaille à Sefrou,je suis enseignant au lycée Sidi Lahcen Lyoussi ,donc vous avez déja un ami sur place.
Il est temps d'arrêter ma grève de la faim .A la soupe!

Merci Si Med et tous ceux qui manifestant leur intérêt pour notre chère Cité.
Notre ami Mestoui est déjà sur place et je crois qu'il y a d'autres parmis les adhérants Si Khalid et Azzeddine...
Il faut aussi insister sur la représentation féminine et surtout de Sefrou. des membres sur place constitueront une force locale qui pourra intéragir synergiquement avec toutes les bonnes volontés émanantes de l'extérieur.
C,est clair q'une mobilisation s'impose pour attirer d'autres membres que ce soit à Sefrou ou à l'extérieur.

J'ai beaucoup aimé la denière version du statut, j'espère q'on porra la finaliser le statut le plutôt possible pou réaliser notre projet.
J'aimerai vous informer, que j'ai fini mon stage à Casablanca et demain inchallah je vais retourner à Sefrou (j'ai un eamen à passer fin novembre) c'est juste pour ous dire que je serai moi aussi sur place.

Adnane a écrit:

J'ai beaucoup aimé la denière version du statut, j'espère que l'on pourra la finaliser, le statut le plutôt possible pour réaliser notre projet.
J'aimerai vous informer, que j'ai fini mon stage à Casablanca et demain inchallah je vais retourner à Sefrou (j'ai un examen à passer fin novembre) c'est juste pour vous dire que je serai moi aussi sur place.

Bonjour tout le monde,
Tout cela fait chaud au coeur.
Pour résumer nous avons donc sur place Mrs Adnane, Mestoui, Azzedine et Khalid. Une présence féminine serait bien sur des plus heureuse, sinon je crois qu'avec ces personnes et l'aide de toutes les bonnes volontés qui se sont manifestées jusqu'à ce jour ce sera magnifique. Toute oeuvre humaine est perfectible de toutes les façons!
A quand votre prochaine rencontre physique et non plus virtuelle?
Faites le savoir car ceux qui se trouvent sur le territoire national peuvent être interéssés et montrer le bout du nez!
Encore une fois merci à vous tous qui avez participés si efficacement jusqu'à ce moment!
Cordialement Abdelhaq

Je m'absente de SEfrou pour 48h je serai de retour dimanche dans l'après-midi.je laisse mon numèro de téléphone pour notre ami Adnane et pour ceux qui veulent me contacter:070729071.
à dimanche donc.

Salam tout le monde,
Ca fait plaisir d'entendre vos réactions, le Statut ne sera final qu'après l'approbation lors de l'Assemblée générale, mais des point restent à discuter.
J'ai commencé à travailler sur le Règlement intérieur qui doit contenir plus de détails et une dizaines de pages voir plus, c'est vrai que c'Est le travail du bureau qui sera élu mais je ne prépare qu'une ébauche de départ.
Pour le premier contact, je serai au Maroc le mois de Novembre et Décembre inchallah, je serai prêt à rencontrer les gens interessés à Casa, Rabat, Fès et Sefrou...
Je prie les Sefriouis ou amis de Sefrou qui seront prêts à s'engager dans cette nouvelle association au bénéfice de notre Cité de se manifester,
Je souhaite de tout mon coeur que l'Asemblée sera tenue avant la fin de l'année 2005.
Que Dieu nous aide tous.

Bonsoir à toutes les bonnes volontés,
Je m’appelle Samir Charaf, je suis installé en France, et originaire de la ville de Sefrou, plus précisément de Mterba à 10 km de celle-ci. Voilà un peu pour les présentations. Cela fait un peu plus de quinze jours que j’ai découverts le portail de la ville de Sefrou avec une grande joie, et depuis n’ai cessé de le consulter, et suivre les sujets de discussion sur le forum. Pour ne pas faire long, je voudrais soulever quelques éléments de statuts associatif, et qui ne relèvent me semble t’il que du détail (importants tout de même) au vu du travail fourni par vous tous.
 Article 7 : Dans la pyramide structurelle d’une association, le comité est élu par les membres de l’association à jour de leur cotisation le jour de l’assemblée générale (AG), alors que le bureau est élu par les membres du comité.
 Article 16 : Tout Président doit pouvoir vérifier l’état des finances de l’association qu’il président, mais pour le rapport financier que le trésorier doit soumettre à l’AG, un Commissaire ou Vérificateur aux comptes doit ratifier le livres des comptes. Ce vérificateur aux comptes est un membre de l’association, à jour de sa cotisation, non élue, ni au Comité, ni au Bureau, mais adopté par l’AG à la majorité.
 Article 17 : Concernant la responsabilité des administrateurs de l’association, il me semble que la personne juridiquement responsable soit le Président, je ne dis pas cela pour effrayer les bonnes volontés, mais pour que l’engagement ne soit pas figuratif.
 Je voudrai rappeler la place des mineurs dans les Statuts, et la place qui pourrait leur être allouée au sein du comité et du bureau.
 Ayant présidé quelques associations sportives, comités départementaux, comité olympique , je pense qu’il est de bonnes perspectives de nommer des vice trésorier, vice secrétaire dé le départ afin de décharger le cas échéant la tache des responsables de premier plan. L'itérêt est aussi de préparer la relève, car l’association ne doit pas souffrir de la latence inhérente à la prise en fonction des nouveaux membres actifs.
Je vous envoie mes petites parenthèses en espérant qu’elles ne soient pas en dehors du cadre associatif marocain.
Amicalement Samir Charaf.

Salam
Avant je voudrai remercier Samir Charaf et lui souhaiter la bienvenue dans le forum. les points soulevés par Samir sont très importants je suis de son avis pour intégrer ses remarques dans la version finale.
Mon frère Samir je répond à certains points:
dans l'artcile 7, le bureau est élu par la comité dans le cas des fédérations ou d'une association qui fait partie d'une institution ou autres, et puisque notre association est indépendante, le Bureau va être élu par l'AG,
Cependant dans l'Article 7-3, le bureau peut désigner des commisions ou collèges ou cercles dans des domaines d'Actions précises...
Article 17: Le président représente l'association dans tout ce qui est civile et aussi devant les tribunaux, il peut aussi déléguer certaines à des membres du bureau, Cependant comme tout autre membre de l'association, il ne peut être tenu de payer de ses poches en cas de dettes.
Pour les autres point je suis de ton avis.

Merci encore.
Amicalement

bonsoir,
je n'ai pas oublié de réfléchir aux statuts de l'association future!
j'ai déjà rédigé quelques propositions complémentaires au projet de Soualhine et je les relis avant de les diffuser sur ce forum. J'ai aussi essayé de tenir compte des observations de Samir Charaf. Je pense totuefosi su'il se place dans l'hypothèse d'une association déjà très structurée et comprenant de très nombreux membres, ce qui est normal , compte tenu de son expérience.
je crois qu'il faudra rester relativement modeste dans les stauts tout en prévoyant les cas de révisions et de modifications des statutsenfin, lorsque nous pourrons tenir notre première assemblée, nous aurons tous (les présents à Sefrou à cette occasion) la possibilité d'avancer en précisant chacun notre position pour parvenir à un consensus sur les premiers statuts qui permettront de commencer à fonctionner.
a bientôt
robert böhm

bonsoir,
voici quelques propositions (ajouts et modifications de couleur rouge sur le texte proposé précédement . Naturellement, jepense qu'il faut encore améliorer par de nouvelles contribution avant de proposer un texte définitif à faire approuver par le plus grand nombre et avant de pouvoir, je crois , organiser une assemblée générale. Ce texte pourrait ensuite être confirmé par un vote en AG.
bonne lecture à tous

Robert Böhm

PROJETS DE STATUTS POUR L’ASSOCIATION DE SEFROU

Nouvelle proposition du 29 octobre 2005

Article 1 : il est créé une association à but non lucratif, régie par le dahir N°1-58-376 (du 3 Joumada 1er 1378 /15 Novembre 1958) tel qu'il a été modifié et complété postérieurement et dénommée « Association pour le Développement Harmonieux de Sefrou », et désignée ci-après par le terme : « l’Association », Elle est non gouvernementale et indépendante de toute idéologie politique ou religieuse

[url]Durée et siège[/url]
Article 2 : La durée de l'association est illimitée. Elle pourra être dissoute à la demande des 2/3 des membres à jour de leur cotisation et munis de pouvoirs valables.

Article 3 : Son siège est obligatoirement sis à Sefrou (temporairement le siège est : Maison des jeunes xxx ou adresse yyyyy qui pourra être modifié en tout temps).

Buts et objectifs
Article 4: ses objectifs sont essentiellement d’ordre culturel et associatif.
L’association a, notamment pour buts de :
a) Promouvoir et soutenir des actions en faveur de la ville et des habitants, ou amis de la ville de Sefrou.
b) Sensibiliser la population et l’impliquer en faveurs d’actions éducatives, environnementales et sanitaires et tout ce qui a trait au bien-être de la ville de Sefrou.
c) Impliquer les milieux professionnels, politiques et d'autres groupements cibles dans une mobilisation constante dans le bénéfice de la Cité de Sefrou.


Article 5 : l’Association a donc pour objet de rassembler toute personne ayant un intérêt spirituel, sentimental… pour la ville de Sefrou et décidée à mettre bénévolement en œuvre son temps, ses qualités et compétences en vue d’organiser des manifestations aidant au rayonnement de la ville.


Article 6: L’association est composée de membres réguliers, de membres d’honneur ainsi que de membres consultants.
a) La qualité de membre régulier est accordée par le comité exécutif après acceptation de la demande et réception de la cotisation annuelle.

b) Le titre de membre d’honneur est accordé par le comité exécutif sur proposition à toute personne pouvant contribuer moralement ou matériellement au développement de l’association.

Article 6-1 : Un membre régulier a le droit d’annuler son adhésion en fournissant une demande écrite au comité exécutif.

Article 6-2 : L’adhésion d’un membre peut faire l’objet d’une suspension ou d’une annulation par décision du comité exécutif s’il est avéré que le dit membre mène une activité pouvant nuire à l’association et contraire aux présents statuts.

Article 6-3 Le non paiement de la cotisation annuelle entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre régulier de l’association.


Règlements du bureau exécutif:

Article 7 : l’Association est gérée par un bureau constitué d'au minimum 5 membres élus par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans.
Article 7-1 : Le (comité) bureau prend ses décisions à la majorité des membres présents. Il s'organise librement et désigne en son sein:
a) un Président son mandat ne peut être renouvelée qu’une seule fois de suite.
b) un Vice-président
c) un Trésorier
d) un Secrétaire
e) un Conseiller
Il est (appréciable) recommandé qu’au moins une femme siège parmi les membres du comité.
Article 7-2 : Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’association, en particulier faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans les buts de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il a notamment les attributions suivantes:
b) la gestion financière de l'association et l'approbation de son budget;
a) l'étude des projets et la répartition des fonds;
c) le contrôle du respect de l'application des statuts.
Le bureau peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire sur proposition du président et avec l’accord de 3 des membres du bureau.

Article 7-3 : Des commissions spécialisées ou cercles oeuvrant dans un domaine précis peuvent être crées par le bureau exécutif en fonction des nécessités et la disponibilité d’autres membres de l’Association.


Article 8 : le bureau se réunira au moins (n) 4 fois par an et convoquera l’Assemblée Générale ordinaire 6 semaines au moins avant la date prévue. Des assemblés générales extraordinaires pourront être convoquées, soit à l’initiative du bureau permanent conformément à l’article 7-2 ci-dessus, soit à la demande d’au moins ¼ des membres de l’association régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) ne pourra être modifié ou complété sur demande de tout membre à jour de ses cotisations que 3 semaines au plus tard avant la date de l’Assemblée en cause. Cependant, le bureau peut décider de ne pas retenir tout ou partie des modifications demandées et les reporter à une Assemblée ultérieure.
Article 8bis : tout membre de l’association à jour de ses cotisations et muni de pouvoir dûment validés pourra participer aux différents votes de l’Assemblée Générale. Tout membre présent ne pourra détenir qu’au maximum 5 pouvoirs datés et signés.
Article 8 ter : Quorum
Afin que l’Assemblée puisse valablement organiser les votes en vue de l’adoption des diverses résolutions proposées dans l’ordre du jour, un quorum d’au moins 51% des membres devra être présent ou représenté en comptabilisant les pouvoirs valables.


Article 9 : des rencontres seront organisées, autant que faire se peut, avec des représentants concernés de la Municipalité de Sefrou ou autres associations oeuvrant dans les mêmes champs d’Activité afin d’étudier avec eux les possibilités d’actions communes.


Article 10 : l’association pourra faire appel à des consultants bénévoles de quelque spécialité que ce soit afin d’établir les projets et les propositions d’amélioration de la vie culturelle, environnementale, sociale ou sportive de Sefrou. Parmi les actions, il est prévu à l’issue de chaque assemblée générale ordinaire une conférence au cours de laquelle des membres de l’association ou bien des consultants extérieurs feront part de leur expérience et/ou de leur analyse sur l’état


Article 11 : le bureau de l’association organisera avec les représentants chargés de la culture à la Municipalité de Sefrou des réunions de concertation, si ces derniers acceptent de dialoguer avec l’Association. Ces réunions auront pour but d’émettre des avis dont la Municipalité fera l’usage qu’elle jugera bon."


Moyens et ressources

Article 12 : Pour mener à bien ses objectifs, l'association entreprend des actions afin de récolter des fonds. Elle peut participer à toutes manifestations dans le respect de ses valeurs.
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres et par tous les types de dons, legs, subventions, produits de toute manifestation ou activité…
Le droit d’adhésion est fixé à :
XX DH pour un membre employé (à discuter)
X DH pour un étudiant
La cotisation d’un membre consultant n’est pas obligatoire et laissée à la propre volonté dudit membre.

Représentation et Responsabilité des membres

Article 13 : L'exercice correspond à l'année civile.


Article 14 : L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président, du Vice-président ou du Trésorier.


Article 15 : Le Comité peut autoriser des tiers à représenter l’association sauf pour les dépenses budgétaires.


Article 16 : La vérification des comptes est effectuée par le président ou par le Vice-président de l'association. Outre la vérification générale en fin d'exercice en vue de l'assemblée générale ordinaire, le trésorier est tenu de fournir un rapport détaillé et même le publier sur le site Internet de l’Association pour plus de transparence au moins une fois par année.

Responsabilité des membres

Article 17 : Aucun membre ne peut être tenu pour personnellement responsable des dettes ou engagements de l'association, qui sont garantis exclusivement par les biens de celle-ci. Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.


Article 18 : Au cas ou la dissolution de l’association est inévitable, celle-ci doit être prononcée suite à une assemblée générale, Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et prononce la dissolution à la majorité des membres présents. Dans ce cas, tous ses biens seront légués à une autre association ou institution active de la ville de Sefrou ou au profit d’une œuvre de charité.


Modification du Statut

Article 19 : Toute proposition de modification du statut par un membre de l’association, doit être faite par écrit et adressée au bureau exécutif au moins 2 semaines avant la date de l’Assemblée Générale.


Article 20 : Toute modification du présent statut n’est valide que si elle est adoptée par au moins 51 % des votes lors de l’Assemblée Générale, Au cas où il y a égalité de votes, la voix du président est prépondérante.


Règlement intérieur

Article 21 : Les (dispositions) modalités d’application des présents statuts ainsi que le fonctionnement de l’Association sont précisés et détaillés dans (un) le règlement intérieur (adopté) proposé par le bureau exécutif et approuvé par les membres de l’association à la majorité de 51% des voix des présents et des membres valablement représentés par leurs pouvoirs, réunis en Assemblée Générale

salut les amis, je vous recommande de voir ce lien : http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/main/index.htm
Il est très intéressant à part qu'il concerne la création des association en France. merci pour vos efforts et bonne contuniation.